J.O. 98 du 27 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520324A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2005 :

Les retraits de M. Houdeville (Antoine, Daniel, René) et de M. Meyer (Wilfrid, Jean-Antoine), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Antoine Houdeville et Wilfrid Meyer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Fort-de-France (Martinique), sont acceptés.